Politique de confidentialité

Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

La présente Politique de confidentialité explique comment Rydze (« nous ») recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application mobile Rydze et le site rydze.co (ensemble, le « Service »). Elle s’applique à tous les Membres, que vous utilisiez Rydze comme Conducteur, comme Passager ou les deux.

Rydze est établie au Québec, au Canada. Cette politique est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Définitions

« Renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier, y compris un renseignement qui permet de vous identifier lorsqu’il est combiné à d’autres renseignements.

« Membre », « Conducteur », « Passager », « Trajet » et « Réservation » ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions d’utilisation.

« Itinéraire du Trajet » désigne la séquence de points GPS enregistrée à partir de l’appareil du Conducteur pendant qu’un Trajet est en cours. Elle est rattachée au Trajet, et non à un Membre en particulier, et constitue le dossier partagé de ce Trajet pour chaque Membre y ayant participé.

« Positions brutes » désigne les positions GPS brutes et horodatées que votre appareil envoie à Rydze lorsque le partage de position est activé. Elles sont rattachées à votre compte.

« Fournisseur de services » désigne un tiers qui traite des renseignements personnels pour notre compte et selon nos instructions, comme notre processeur de paiement ou notre fournisseur de vérification d’identité.

Renseignements que nous recueillons

Renseignements de compte que vous fournissez : prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage à sens unique) et, facultativement, votre adresse, ville, province, code postal, date de naissance, sexe et photo de profil.

Renseignements de vérification des Conducteurs : une photo d’une pièce d’identité gouvernementale et un égoportrait en direct, traités par notre fournisseur de vérification d’identité ; le numéro et la date d’expiration de votre permis de conduire ; et des photos de votre certificat d’immatriculation et de votre preuve d’assurance, avec leurs dates d’expiration. Ces documents sont examinés par le personnel de Rydze.

Renseignements de paiement : les données de carte sont recueillies dans l’application par notre processeur de paiement, Stripe, et n’atteignent jamais les serveurs de Rydze. Rydze conserve un identifiant de client de paiement, les montants préautorisés et débités pour chaque Réservation et, pour les Conducteurs, l’identifiant du compte de versement connecté.

Renseignements de localisation : la position précise de l’appareil pendant l’utilisation de l’application et, lorsque vous l’activez, en arrière-plan pendant un Trajet actif. Voir « Données de localisation » ci-dessous.

Renseignements sur les Trajets et l’activité : Trajets que vous publiez ou réservez, confirmations de prise en charge, évaluations que vous donnez et recevez, signalements de sécurité que vous déposez ou qui sont déposés à votre sujet, et demandes d’assistance.

Renseignements sur l’appareil : un jeton de notification poussée afin de vous envoyer les notifications de Trajet, et des journaux techniques (type d’appareil, version de l’application, adresse IP, horodatages) utilisés pour exploiter et sécuriser le Service.

Comment nous utilisons vos renseignements

Pour exploiter le Service : créer et sécuriser votre compte, jumeler Conducteurs et Passagers, confirmer les prises en charge au moyen du NIP, traiter les préautorisations et les débits, verser les Conducteurs et envoyer les notifications de Trajet.

Pour vérifier les Conducteurs : confirmer la correspondance entre la pièce d’identité et l’égoportrait, et vérifier que les documents de permis, d’immatriculation et d’assurance ont été soumis et ne sont pas expirés.

Pour la sécurité et la prévention de la fraude : enquêter sur les signalements de sécurité, détecter les abus du Service, traiter les litiges de paiement et respecter la loi.

Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos Trajets et des changements apportés au Service ou à cette politique.

Pour améliorer le Service à l’aide de données d’utilisation agrégées. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins de publicité par des tiers.

Données de localisation

Pendant l’utilisation de l’application, nous recueillons votre position précise pour afficher les Trajets à proximité, guider la prise en charge et enregistrer l’itinéraire d’un Trajet en cours. Si vous activez la localisation en arrière-plan, l’application continue d’envoyer votre position pendant un Trajet actif lorsqu’elle n’est pas à l’écran, afin que les autres Membres de ce Trajet puissent en suivre la progression et que l’itinéraire du Trajet soit complet.

Les positions brutes rattachées à votre compte sont supprimées automatiquement sept (7) jours après leur enregistrement, que votre compte soit encore actif ou non.

L’itinéraire enregistré pendant un Trajet est conservé dans le dossier du Trajet. Il est partagé avec les Membres ayant participé à ce Trajet et n’est pas supprimé lorsqu’un participant supprime son compte, parce qu’il constitue le dossier de chaque passager de ce Trajet.

Vous pouvez désactiver les autorisations de localisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.

Comment nous communiquons vos renseignements

Aux autres Membres : lorsqu’une Réservation est confirmée, le Conducteur et le Passager voient le nom de l’autre tel qu’affiché dans l’application, sa photo de profil et son évaluation, et partagent l’itinéraire et la progression du Trajet. Nous ne divulguons pas votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ni votre adresse domiciliaire aux autres Membres.

Aux fournisseurs de services : Stripe (paiements et versements aux Conducteurs), notre fournisseur de vérification d’identité (comparaison du document et de l’égoportrait des Conducteurs), Amazon Web Services (hébergement) et les services de notification poussée d’Apple et de Google. Chaque fournisseur est tenu d’utiliser vos renseignements uniquement pour nous fournir son service.

Pour des motifs juridiques : pour nous conformer à une loi, à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande légitime d’une autorité publique ; pour faire respecter nos Conditions ; ou pour protéger la sécurité des Membres ou du public.

Lors d’un transfert d’entreprise : si Rydze participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés au successeur, qui demeure lié par la présente politique.

Transferts hors du Québec

Les serveurs et la base de données de Rydze sont hébergés chez Amazon Web Services dans la région Canada (Centre), au Québec.

Certains de nos fournisseurs de services traitent des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada. Stripe traite les données de paiement aux États-Unis. Notre fournisseur de vérification d’identité et les services de notification poussée d’Apple et de Google peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Les renseignements traités hors du Québec sont assujettis aux lois du territoire où ils sont traités, lesquelles peuvent différer des lois du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate et mettons en place des garanties contractuelles avec le fournisseur.

Sécurité

Tout le trafic entre l’application et nos serveurs est chiffré en transit au moyen de TLS. Les mots de passe sont conservés sous forme de hachages salés à sens unique. Les numéros de carte n’atteignent jamais nos serveurs. L’accès aux systèmes de production est limité au personnel autorisé.

La suppression de votre compte exige que vous saisissiez de nouveau votre mot de passe. La connexion par biométrie de l’appareil seule ne suffit pas pour supprimer un compte.

Aucun système n’est parfaitement sécurisé. Nous ne pouvons garantir qu’aucun accès non autorisé ne se produira jamais, mais nous prenons les mesures ci-dessus et les révisons à mesure que le Service évolue.

Incidents de confidentialité et avis de violation

Un incident de confidentialité est tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisés de renseignements personnels. En cas d’incident, nous prenons les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent.

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous vous en aviserons et nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (et, lorsque la loi l’exige, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) conformément à la loi. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

Conservation des données

Tant que votre compte est actif, nous conservons vos renseignements de compte, de vérification, de Trajets et de paiement aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service.

Lorsque vous demandez la suppression, votre compte est programmé pour suppression après un délai de grâce de trente (30) jours. Pendant ce délai, vous pouvez annuler la suppression en vous connectant. À la fin du délai de grâce, nous supprimons ou anonymisons définitivement ce qui suit : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre date de naissance, votre sexe et votre photo de profil sont retirés ; votre adresse courriel et votre mot de passe sont remplacés par une valeur inutilisable ; vos comptes de connexion liés, vos jetons de notification poussée, vos jetons de vérification de courriel et vos positions brutes restantes sont supprimés ; votre dossier de client de paiement chez Stripe est supprimé ; et votre nom est retiré de nos journaux d’audit.

Les positions brutes rattachées à votre compte sont supprimées automatiquement sept (7) jours après leur enregistrement, quel que soit l’état de votre compte.

Les dossiers suivants sont conservés après la suppression du compte : les itinéraires des Trajets, parce qu’ils constituent le dossier partagé de chaque Membre de chaque Trajet ; les évaluations que vous avez données et reçues ; et les signalements de sécurité, qui sont conservés à titre de dossiers de sécurité.

Les dossiers de vérification d’identité des Conducteurs (pièce d’identité, égoportrait et résultat de la vérification) sont conservés pendant cinq (5) ans après la suppression du compte à des fins de prévention de la fraude et de conformité légale.

Les dossiers de Réservations, de débits et de versements, les écritures comptables et les identifiants de compte de versement connecté ne sont pas supprimés lors de la suppression de votre compte. Ils sont conservés à des fins fiscales, comptables et de litiges de paiement, et aucune date de suppression n’est actuellement prévue pour ceux-ci.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander la rectification des renseignements inexacts ou incomplets, et de retirer votre consentement aux utilisations qui ne sont pas nécessaires à la fourniture du Service. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Vous pouvez mettre à jour la plupart de vos renseignements de compte directement dans l’application. Pour exercer tout autre droit, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours.

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application (Profil → Compte → Supprimer le compte) ou en suivant les étapes décrites à rydze.co/delete-account. La section sur la conservation ci-dessus explique ce qui est supprimé et ce qui est conservé.

Mineurs

Le Service est destiné aux adultes. Selon nos Conditions d’utilisation, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de dix-huit ans. Si vous croyez qu’un mineur a créé un compte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous supprimerons le compte.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Rydze a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, comme l’exige la loi québécoise.

Titre : Fondateur et responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : privacy@rydze.co

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date d’entrée en vigueur au haut de la page indique la version en vigueur. En cas de modification importante, nous vous en aviserons dans l’application ou par courriel avant son entrée en vigueur.